Conditions générales de vente du site sesamepc.com
Mises à jour le 29/04/2019

Conditions générales de vente

 

Article 1. Objet

Les présentes conditions générales de vente visent à définir les relations contractuelles entre la société ISSIG SARL, propriétaire du site sesamepc.com, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Chambéry sous le numéro 483.470.282, et ayant son siège social au 235 Avenue Alsace Lorraine 73000 Chambéry, (ci-après dénommée “le vendeur ” ou “Sesame PC”) et tout utilisateur souhaitant effectuer un achat sur le site sesamepc.com (ci-après dénommé “le Client “).

L’acquisition d’un produit sur le présent site implique une acceptation sans réserve par le Client des présentes conditions générales de vente qui prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières.

Le Client déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.

Sesame PC se réserve le droit de pouvoir modifier ces conditions générales de vente à tout moment afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site, auquel les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par le Client.

 

Article 2. Produits et services proposés.

Les produits et services proposés sont ceux qui figurent sur le site www.sesamepc.com. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques.

Les photographies qui illustrent les produits n’entrent pas dans le champ contractuel, mais un effort est fait pour leur prise et leur réalisation afin qu’elles reflètent le plus possible la réalité des produits. Sauf mention particulière, tous les biens proposés à ses clients par sesamepc.com sont disponibles en stock.

La vente des produits présentés dans le site sesamepc.com est destinée à tous les clients résidants dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces produits.

 

Article 3. Tarifs

Les prix figurant sur le catalogue du site sesamepc.com sont exprimés en Euros (€) et toutes taxes comprises (TTC) tenant compte du taux de TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits.

Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de préparation des commandes, de transport et de livraison qui sont facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande et le pays de livraison. Ces différents frais sont regroupés sous l’appellation frais d’expédition ou frais de port et sont clairement indiqués sur le panier de commande avant la validation par le client.

Sesame PC reste propriétaire des produits livrés jusqu’à leur complet paiement par le client.

 

Article 4. Aire géographique

 La vente en ligne des produits et services présentés sur le site sesamepc.com est réservée aux clients qui résident au sein de de l’Union Européenne.

Les clients qui ne résident pas au sein de l’Union Européenne doivent nous contacter afin d’obtenir une offre adaptée tenant compte des procédures d’exportation vers le pays destinataire des marchandises.

 

Article 5. Commande et modalités de paiement

Le Client peut passer commande par téléphone en contactant Sesame PC au 0413416073 du Lundi au Vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 18h00 ou sur le site 24/24h et 7/7j.

Dans le cas d’une passation de commande sur notre Site, le Client peut le faire de 2 manières, soit en créant son compte SesamePC ou sans.

Sans création de compte : Le Client sélectionne le ou les produits qu’il souhaite acheter, vérifie et valide son panier de commande en fournissant les informations relatives à la facturation, à la livraison et au mode de paiement.

Avec Création de compte sur « sesamepc.com » :

Le Client crée un compte, s’il en pas déjà un, en fournissant l’ensemble des informations nécessaires et en choisissant un identifiant et un mot de passe.

Le Client sélectionne le ou les produits qu’il souhaite acheter, vérifie et valide son panier de commande en fourni.

Lors de la vérification du panier de commande avant sa validation, le Client visualise tous les détails de sa commande, il peut la modifier en supprimant un ou plusieurs produits ou en changeant les quantités.

Avant la validation du panier, le Client est invité à vérifier ou à modifier les informations relatives à sa livraison et à sa facturation.

Le Client prend connaissance et accepte les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante qui vaut « bon pour accord » et procède au paiement.

Dès que le paiement est reçu par Sesame PC, le Client reçoit par voie électronique un accusé de réception de commande.

 

Article 6. Réserve de propriété

Sesame PC conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.

 

Article 7. Rétractation

En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.

 

Article 8. Livraison

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être située que dans la zone géographique convenue.

Une participation aux frais de livraison est demandée au Client. Elle dépend du mode de livraison choisi par le Client avant la validation de sa commande.

Le Client est tenu de vérifier en présence du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

 

Article 9. Garantie

Tous les produits neufs vendus par Sesame PC bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit, il pourra être retourné à Sesame PC qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera.

Tous les produits reconditionnés vendus par Sesame PC sont garantis au minimum 6 mois à partir de la date d’expédition, hors casse.

Toute demande de prise en charge dans le cadre de la garantie, le Client doit contacter Sesame PC pour obtenir un Numéro de retour SAV.

Avant tout retour de matériel contenant des données, le Client doit sauvegarder ses données. Sesame PC ne pourra dans aucun cas être tenu pour responsable d’une éventuelle perte de celles-ci.

La garantie n’inclut pas les batteries des ordinateurs, des téléphones et des tablettes, les dalles d’écrans de portables et d’écrans plats ainsi que les dégradations et défauts qui peuvent être causés par une utilisation non conforme, par l’usure ou par un accident.

En cas de retour de matériel s’avérant défectueux ou ayant fait l’objet d’une mauvaise utilisation, des frais de dédommagement et de transport peuvent être facturés au client.

 

Article 10. Responsabilité

Sesame PC, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

 

Article 11. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site « sesamepc.com » sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société ISSIG. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

 

Article 12. Données à caractère personnel

Sesame PC s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par le Client, qu’il serait amené à transmettre pour l’utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l’internaute dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante : ISSIG SARL, 235 Avenue Alsace Lorraine, 73000 Chambéry.

 

Article 13. Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, le seul tribunal compétent sera le tribunal de commerce de Chambéry.

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